LES CONDITIONS DE PAIEMENT POUR LES PRESTATIONS DE SERVICES.
TVA non applicable selon l'article 293 B du CGI, non facturée au client.
Aucun frais de déplacement n'est facturé aux clients des villes de Sète, Frontignan, Balaruc les Bains, Poussan.
Au delà de ces villes, un déplacement aller du domicile du prestataire de service chez le client et retour du domicile du client chez le prestataire est facturé aux clients de 1 € par km parcourus.
Une facture est remise au client.
MODES DE PAIEMENT.
Piano accordé régulièrement chaque année ou ou tous les six mois.
Par chèque ou en espèces après l'accord du piano.
Piano non accordé chaque année, 2 ans et plus.
Par chèque ou en espèces après le premier accord de pianos.
Piano non accordé chaque année, plus de 20 ans.
Par chèque ou en espèces après le premier accord de pianos.
Les rendez-vous oubliés par le client.
Après l'envoi d'une facture de Accord de pianos Alain FERRARA pour le rendez-vous oublié (sauf justification valable).
Le client doit régler le rendez-vous oublié sous une semaine à compter de la réception de la facture.
Le montant de la facture correspond au déplacement effectué et au temps associé.
Prestations pour écoles de musique, conservatoires, théâtres, administrations.
Les conditions de paiement sont celles de l'entreprise Alain FERRARA, accordeur de pianos.
Après le service rendu accord de piano, réparations, réglages de piano.
Par chèque ou en espèces.
Les virements ne sont pas acceptés.
Prestations pour les entreprises de sons et vidéos, studios de répétition et enregistrements.
Les conditions de paiement sont celles de l'entreprise Alain FERRARA, accordeur de pianos.
Après le service rendu accord de pianos, réparations, réglages de pianos.
Par chèque ou en espèces.
Les virements ne sont pas acceptés.